Succession

Le décès d’un proche n’apporte pas que des bouleversements émotionnels. En règle générale, le trépas fait ressortir beaucoup d’agitation, de rancœurs et cela ne fait pas exception dans les familles tissées très serrées.

Or, un décès génère un certain lot de complications supplémentaires, notamment en ce qui a trait à la succession du défunt, soit l’accumulation des avoirs, des droits et des actions de cette personne au moment de son décès, lesquels devraient revenir à des personnes déléguées, des héritiers. Cette démarche peut donc être vue comme le bilan d’une vie qu’il faut décortiquer, diviser et analyser.

La succession n’est donc pas une mince affaire. En plus de devoir composer avec la perte d’un proche, il faut s’occuper des biens de ce dernier et les répartir selon ses volontés, tout cela dans la légalité la plus absolue.

De par sa nature, une succession est complexe, cernée d’une marche à suivre précise, de règles bien définies et surtout, de lois infaillibles. Il est très important que la succession soit bien réalisée pour dresser un portrait juste, lequel permettra aux héritiers d’accepter ou de renoncer à la succession.

Pourquoi renoncer à une succession? Il est possible qu’une personne décède en laissant derrière elle beaucoup de dettes. Or, si vous acceptez d’être l’héritier, vous devrez alors vous acquitter de ces dettes auprès des créanciers.

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« La succession n’est donc pas une mince affaire. En plus de devoir composer avec la perte d’un proche, il faut s’occuper des biens de ce dernier et les répartir selon ses volontés, tout cela dans la légalité la plus absolue. »

Les étapes de la succession

Une succession est un long processus bien défini devant être réalisé conformément à la loi. Elle s’étend, dans le temps, du jour du décès à la dernière remise des biens aux héritiers. Certaines de ces étapes se règlent très facilement, tandis que d’autres requièrent davantage de patience, particulièrement pour une personne dont le droit n’est pas une compétence éprouvée. Il est donc primordial de recourir aux services d’un notaire qui saura vous assister dans votre démarche, notamment en réalisant les étapes que vous ne pourrez faire vous-mêmes. 

En règle générale, les étapes d’une succession se déroulent donc de la façon suivante :

  • Funérailles

  • Obtention de la preuve du décès

  • Recherche du testament

  • Ouverture et inventaire du coffret de sûreté

  • Ouverture d’un compte au nom de la succession auprès d’une institution financière

  • Vérification du testament

  • Analyse des dispositions testamentaires

  • Désignation des héritiers

  • Désignation du liquidateur

  • Confection de l’inventaire

  • Réclamations des bénéfices de l’assurance-vie, des rentes et des prestations

  • Production des déclarations de revenus et le paiement des impôts le cas échéant

  • Liquidation du patrimoine familial et des droits matrimoniaux, le cas échéant

  • Publication de tout avis requis par la loi

  • Exercice de l’option des héritiers

  • Administration des biens de la succession

  • Paiement des dettes et des legs particuliers

  • Transmission des biens

  • Reddition de compte

  • Partage des biens de la succession

Vous devez liquider la succession d’un proche et avez besoin d’assistance? N’hésitez pas à communiquer avec nous dès maintenant pour une rencontre, durant laquelle Me Jessica Hermanovitch-Cadot vous conseillera de façon précise et adéquate.